1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société CLASSE BOX, exploitant de la plateforme en ligne CLASSE BOX (« le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant louer un box de stockage via le site internet https://www.classebox.com/.
2. Prestations
Le Prestataire propose à la location des box de stockage situés dans des espaces sécurisés. Les box sont destinés au stockage temporaire de biens mobiliers, à l’exclusion des objets prohibés définis à l’article 7.
3. Commande et Validation
3.1. Le Client sélectionne le box souhaité sur le site internet et valide sa commande en suivant le processus indiqué.
3.2. La réservation est définitive après confirmation par le Prestataire et réception du paiement.
3.3. Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de sa commande.
4. Tarifs et Paiement
4.1. Les tarifs applicables sont affichés sur le site internet et peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix en vigueur au moment de la validation de la commande s’appliqueront.
4.2. Le paiement est effectué par carte bancaire ou tout autre moyen disponible sur la plateforme.
4.3. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées, conformément à la législation en vigueur.
5. Durée et Renouvellement
5.1. La location est conclue pour une durée indéterminée, selon les termes convenus lors de la commande.
5.2. Le contrat est renouvelé automatiquement par périodes mensuelles, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 9.
6. Accès au Box
6.1. Le Client peut accéder à son box durant les horaires d’ouverture indiqués sur le site internet.
6.2. La Société s’engage à maintenir au Client le libre accès à l’Emplacement. Le box est mis à disposition du Client sans cadenas, à charge pour le Client de se procurer un cadenas permettant sa fermeture. Le Client est le seul à détenir le cadenas et/ou la clé de son box. Il est seul responsable de la garde de sa clé et/ou du cadenas permettant l’accès au box et/ou du code personnel d’accès. La Société n’est, de ce fait, pas responsable de l’accès au box par un tiers qui serait muni de la clé, du cadenas ou du code d’accès du Client, ni des vols des biens et marchandises qui s’en suivraient.
7. Biens Prohibés
7.1. Il est strictement interdit de stocker :
- Des substances illégales, dangereuses ou explosives ;
- Des produits périssables ;
- Des animaux ou organismes vivants ;
- Des objets de grande valeur non déclarés (bijoux, œuvres d’art, etc.).
7.2. Les matières interdites et dangereuses comprennent :
PRODUITS INFLAMMABLES
PRODUITS EXPLOSIFS
PRODUITS COMBURANTS
MATIÈRES TOXIQUES
MATIÈRES CORROSIVES
GAZ SOUS PRESSION
PRODUITS DANGEREUX POUR LE MILIEU AQUATIQUE
PRODUITS DANGEREUX POUR LA SANTÉ Mutagène, respiratoire, cancérigène, risque pour la reproduction
PRODUITS DANGEREUX POUR LA SANTÉ Sensibilité cutanée, inhalation, irritation des yeux
8. Responsabilité
8.1. Le Prestataire garantit la sécurité des lieux mais ne peut être tenu responsable des pertes, vols ou dégradations des biens stockés, sauf faute avérée.
8.2. Le Client est responsable des dommages causés aux installations du Prestataire.
9. Résiliation
9.1. Le Client ou le Prestataire peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis de 15 jours.
9.2. Le Prestataire peut résilier le contrat en cas de manquement grave aux présentes CGV (non-paiement, stockage de biens prohibés, etc.).
10. Données Personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Prestataire.
12. Acceptation des CGV
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
13. Contact
Pour toute question, le Client peut contacter le service client :
- Formulaire de contact : https://www.classebox.com/contact/
- Téléphone : 03 21 92 76 60